1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation de Comeety, service édité par Alix Ducros (voir les mentions légales), qui permet d’organiser les comités d’événements : création d’événements et de comités, inscription des participants et discussions associées.
2. Acceptation
L’utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des CGU ; elles vous sont rappelées lors de la création de votre compte. L’éditeur peut les faire évoluer : la version en vigueur est celle publiée sur cette page, et la poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation.
3. Accès au service
Le service est gratuit. Un compte est créé à la première connexion, par lien envoyé par email — sans mot de passe. Vous vous engagez à utiliser une adresse email valide vous appartenant et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le service est réservé aux personnes d’au moins 15 ans.
4. Organisateurs et participants
Toute personne connectée peut créer un événement et en devient l’« organisateur » : elle définit les comités, suit les inscriptions, anime et modère les discussions, et peut supprimer l’événement. Les « participants » s’inscrivent aux comités via le lien partagé par l’organisateur et peuvent prendre part aux discussions.
5. Contenus des utilisateurs
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (descriptions, notes, messages) et en êtes seul responsable. Vous concédez à l’éditeur une licence gratuite, limitée à la durée et aux besoins du fonctionnement du service : affichage aux autres utilisateurs et envoi des notifications.
Sont notamment interdits : les contenus illicites, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ; les atteintes à la vie privée d’autrui ; le démarchage commercial et le spam ; la publication de données personnelles de tiers sans leur accord.
6. Modération
L’organisateur d’un événement peut masquer ou supprimer tout message de ses discussions et restreindre la participation d’un utilisateur au chat. L’éditeur peut par ailleurs retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé (voir les mentions légales) et suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
7. Visibilité de vos informations
Les pages d’événement sont accessibles à toute personne disposant du lien : votre nom et le nombre de personnes de votre inscription y sont visibles. Le détail de ce qui est visible, et par qui, est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Suppression
Vous pouvez vous désinscrire d’un comité à tout moment. L’organisateur peut supprimer son événement, ce qui supprime définitivement les comités, inscriptions et messages associés. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le menu de votre compte : les événements que vous organisez sont alors supprimés, vos inscriptions effacées et vos messages anonymisés.
9. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni gratuitement, « en l’état », sans garantie de disponibilité ni d’absence d’erreur. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement et la sécurité des données, mais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de contenus résultant de la suppression d’un événement par son organisateur, ni des contenus publiés par les utilisateurs — sans préjudice des dispositions légales impératives.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : alix@krlx.fr) ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions du droit commun.